Référencement

Répertoire National des Associations (RNA)

Pour récupérer les fonds nécessaires à notre projet, nous avons fondé une association loi 1901 à but non lucratif. Celle-ci porte le nom de notre équipage : Éco4Lpe. Elle a été publiée au Journal Officiel des Associations le 11 mars 2017 et possède le numéro RNA suivant : W313025865.

Numéro SIREN

Afin de pouvoir recevoir des dons et financements de l’état ou des collectivités locales, nous avons demandé -et obtenu- à l’INSEE un numéro SIREN : 828 581 926 00015.

Demande de rescrit fiscal

D’après les conditions générales prévues par l’article 238 bis-5 du Code Général des Impôts, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux suite à des dons à certaines associations loi 1901. Ces conditions stipules que les dons doivent être effectués au profit « d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. » De plus « l’organisme doit respecter les 3 conditions suivantes : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. » (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426)

Notre association loi 1901 remplissant toutes ces conditions, nous avons fait une demande de principe à la Direction Départementale des Finances Publiques qui doit normalement nous confirmer d’ici fin juin que tout don fait à l’association Eco4lpe peut faire l’objet d’une réduction d’impôt de 66 %. Cette demande est appelée « demande de rescrit fiscal. »

Adresse

L’association est déclarée à l’adresse suivante :

89 rue du Férétra
Appartement 15
31400 – Toulouse

Documents officiels

Voici les documents officiels que nous avons écrit pour créer l’association, et demander les différents référencements :

• Statuts de l’association
• Procès verbal de création de l’association
• Témoin de publication de l’association (au Journal Officiel des Associations)
• Demande de rescrit fiscal